Crypto · Publié le · Clôture des votes le · Résolution le

Les conversions de cryptos en stablecoins seront-elles imposées en France au 1er janvier 2027 ?

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, vu depuis les tribunes.
Photo : Sunala, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons

Consensus de la communauté

13 prévisionnistes ont voté. 53.85 % pensent « Oui ». Statut : En cours.

  • Oui : 53.85 % (7 votes)
  • Non : 46.15 % (6 votes)

Actualité

Un amendement au budget 2027, adopté à une voix près, supprime le sursis d'imposition dont bénéficient les conversions de cryptomonnaies en stablecoins.

Contexte

Aujourd'hui, un détenteur de cryptos qui vend du bitcoin contre un stablecoin comme l'USDT ou l'USDC ne paie rien : l'impôt n'est dû qu'au moment où il revient vers des euros. Le 16 octobre 2026, les députés ont adopté par 38 voix contre 37, et 25 abstentions, l'amendement I-3898 du député Nicolas Sansu (GDR), qui supprime ce sursis. Chaque passage en stablecoin deviendrait une vente imposable à la flat tax de 31,4 %, à partir du 1er janvier 2027. Sur un gain de 40 000 euros, cela représente 12 560 euros d'impôt.

Angle du débat

La mesure est passée à une seule voix d'écart, et elle ne survivra que si la première partie du budget survit elle-même : un rejet de l'Assemblée la ferait disparaître d'un coup, un sénateur pourrait la ressusciter.

Contexte approfondi

Le sort de cet amendement est suspendu à celui du projet de loi de finances pour 2027. Le vote solennel sur la première partie du texte, celle des recettes, a déjà été reporté deux fois : du 20 octobre au 3 novembre, puis au-delà, 758 amendements restant à examiner à la reprise du 2 novembre à minuit. Si cette première partie est rejetée, les 322 amendements adoptés en séance tombent avec elle, dont la taxe sur les stablecoins, l'extension de l'exit tax aux détenteurs de plus de 800 000 euros de cryptos et l'obligation de déclarer les portefeuilles auto-hébergés au-delà de 100 000 euros. Le Sénat repartirait alors du texte initial du gouvernement, où rien de tout cela ne figure — mais un sénateur peut redéposer la mesure. L'Assemblée a jusqu'au 17 novembre à minuit pour se prononcer sur l'ensemble du budget en première lecture, et le Parlement jusqu'au 17 décembre, délai de 70 jours prévu par l'article 47 de la Constitution, après quoi le gouvernement peut faire appliquer le budget par ordonnances. L'an dernier, la première partie du budget 2026 avait été rejetée par 404 voix contre 1, et le budget n'avait finalement été adopté qu'en février, par 49.3, après une loi spéciale.

Date de résolution prévue

2026-12-31T23:59:00+01:00

Facteurs clés

  • Le premier signal est le vote solennel sur la première partie du PLF à l'Assemblée, attendu après l'examen des derniers amendements : le vice-président Sébastien Chenu estimait possible de terminer mercredi soir. Un rejet, que LCP juge très probable, ferait tomber la mesure immédiatement. Le deuxième signal est le passage au Sénat : il faudra guetter le dépôt d'un amendement reprenant la suppression du sursis d'imposition, et son sort en séance. Le troisième est le calendrier : le butoir des 70 jours tombe le 17 décembre, et plus on s'en approche sans accord, plus le scénario d'une loi spéciale ou d'ordonnances devient crédible — deux voies dans lesquelles la taxe n'existerait pas au 1er janvier. Surveiller enfin la mobilisation du secteur : l'Adan et plusieurs plateformes françaises font valoir qu'imposer une conversion qui n'apporte aucun euro au contribuable pousserait les détenteurs vers des plateformes étrangères.
  • Le sort de la première partie du PLF 2027 à l'Assemblée : un rejet fait tomber l'amendement avec les 321 autres
  • La capacité du Sénat à réintroduire la mesure, et la position du gouvernement sur ce point
  • Le butoir constitutionnel du 17 décembre : au-delà, loi spéciale ou ordonnances, sans la taxe

Critère de résolution

La question porte sur : Les conversions de cryptos en stablecoins seront-elles imposées en France au 1er janvier 2027 ?. Résolution prévue le . La justification et les sources de la décision sont publiées au moment de la résolution.

Sources

Questions liées